Droit international privé spécial de la responsabilité CM

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    30h

  • Période de l'année

    Enseignement septième semestre

Description

Le cours de Droit international privé spécial de la responsabilité porte sur les différents régimes de responsabilité civile extracontractuelle en droit international privé ainsi que sur certains régimes spécifiques de responsabilité contractuelle résultant de conventions internationales de droit matériel. Les diverses sources et méthodes du droit international privé sont ainsi abordées à travers l’étude de domaines très variés.

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : Contrôle terminal, écrit 1h30
Régime dérogatoire : Ecrit 1h30

SESSION 2
Ecrit 1h30

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Heures d'enseignement

  • CMCM30h