Droit de la donnée CTCX CM

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    18h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Ce séminaire porte sur le droit de la protection des données à caractère personnel et, plus largement, sur la régulation européenne de la donnée. Il analyse le Règlement général sur la protection des données et les textes récents, notamment le Règlement sur l’intelligence artificielle. Il aborde les obligations des acteurs économiques et les enjeux de responsabilité liés aux plateformes numériques et à l’intelligence artificielle.

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : contrôle terminal-écrit 2h
Régime dérogatoire : Ecrit 2h

SESSION 2
Ecrit 2h

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Heures d'enseignement

  • CMCM18h