Introduction au droit de la conformité CM

Le cours propose l’étude des origines de la notion de conformité, sa généalogie et son articulation avec des notions voisines de la gouvernance d’entreprise, de responsabilité sociale ou de vigilance. Il insistera notamment sur les rapports de la conformité avec le droit pénal en explorant la façon dont les mécanismes liés à la conformité ainsi que ses principaux outils influencent les caractéristiques et l’application du droit pénal.

SESSION 1

Régime standard : contrôle terminal-écrit 2h
Régime dérogatoire : Ecrit 2h

SESSION 2
oral (20 min)