Drt immeuble CM

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    30h

  • Période de l'année

    Enseignement septième semestre

Description

Ce cours développe les caractéristiques de l’immeuble et de son statut en droit privé ; la sécurisation des droits réels immobiliers au prisme de la publicité foncière ; des modes d’acquisition propres à la propriété immobilière (not. ventes d’immeubles à construire) ; des droits réels sur l’immeuble d’autrui (servitudes ; droits de superficie temporaires) ; des formes de propriété immobilière collective (mitoyenneté ; copropriété ; volumes)

Lire plus

Évaluation

SESSION 1
Régime standard : contrôle terminal- écrit 1h30
Régime dérogatoire : écrit 1h30

SESSION 2
oral

Lire plus

Heures d'enseignement

  • CMCM30h