Procédure civile : droit spécial CM+TD

Le cours a pour objet d’approfondir les connaissances en procédure civile, par l’étude des dispositions particulières applicables devant le tribunal judiciaire et la cour d’appel, déterminantes en vue des concours et examens ouvrant l’accès aux professions judiciaires : protection juridictionnelle provisoire (procédures de référé et sur requête contentieuse), procédures d’injonction.

SESSION 1

Régime standard : contrôle continu, partiel 3h
Régime dérogatoire : écrit 3h

SESSION 2
écrit 3h