Responsabilité et assurance CM+TD

Le cours insiste sur les interactions entre la RC, dont les mécanismes essentiels sont déjà connus, et le droit des assurances. Les thèmes abordés sont : l’objectivation du droit commun de la RC, le contrat d’assurance (nature, formation, exécution), les assurances dommages (assurances responsabilité et assurances de choses) et la réparation du dommage corporel (nomenclature Dintilhac, rôles respectifs des différents protagonistes).

SESSION 1

Régime standard : contrôle continu, partiel 3h
Régime dérogatoire : écrit 3h

SESSION 2
écrit 3h