Droit des procédures civiles d'exécution CM+TD

Le cours de droit des procédures civiles d’exécution consiste à étudier le cadre commun de l’exécution des obligations pour comprendre comment le créancier peut obtenir l’exécution de son droit de créance face à un débiteur récalcitrant. Même s’il doit respecTer certains principes, le créancier dispose notamment d’outils incitatifs (tels que l’astreinte ou les mesures conservatoires) et d’outils plus contraignants (tels que les saisies)

SESSION 1

Régime standard : contrôle continu, partiel 3h
Régime dérogatoire : écrit 3h

SESSION 2
écrit 3h