Pratiques des procédures civiles d'exécution CM

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Ce séminaire offre une formation aux procédures civiles d'exécution dispensée par un universitaire et des commissaires de justice. Des conditions de l’exécution forcée des décisions de justice à la mise en œuvre des différentes voies d’exécution, il couvre un large spectre de la matière. Une approche pédagogique axée sur des cas pratiques et des échanges avec des praticiens garantit une compréhension opérationnelle de la matière

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : contrôle continu
Régime dérogatoire : Ecrit 3h

SESSION 2
Oral

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Heures d'enseignement

  • CMCM24h