Droit de l'emprunt CM

Le contrat de prêt de sommes d’argent comporte des règles générales, généralement à peine entrevues dans le cursus antérieur, et des règles spéciales, souvent méconnues. Est présenté l’ensemble des règles applicables aux opérations de crédit en insistant tant sur celles communes aux contrats conclus pour le financement des entreprises et des particuliers que sur celles du droit de la consommation, protectrices des emprunteurs personnes physiques.

SESSION 1

Régime standard : contrôle terminal, écrit 2h
Régime dérogatoire : Ecrit 2h

SESSION 2
contrôle terminal, écrit 2h