ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
Droit et science politique
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
Le Master Droit privé parcours « Droit du patrimoine » permet aux étudiant·es, d’une part, de se perfectionner dans les matières du droit privé patrimonial, essentiellement du droit civil (obligations, sûretés, droit l'immeuble, régimes matrimoniaux, successions et libéralités), mais aussi du droit des affaires (sociétés, assurance) et, d’autre part, d’être formé·es à la gestion patrimoniale. Le parcours a une coloration « civil affaire » et fait une place importante à la professionnalisation comme à la recherche
Objectifs
La formation vise à doter les étudiant·es des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de toutes les professions du droit qui ont à connaître de la constitution, de la gestion et de la transmission de patrimoine, personnel comme professionnel (banque, assurance, gestion de patrimoine, notariat, avocature). Elle a plus largement vocation à donner aux étudiant·es des bases solides dans les matières du droit civil des affaires
Savoir-faire et compétences
Recherches juridiques et analyses – Qualifier juridiquement – Négocier et rédiger des actes juridiques – Réaliser un audit d’un patrimoine – Proposer des stratégies patrimoniales adaptées à la situation d’un client – Travailler en équipe – Parfaire son anglais et travailler dans cette langue
Les + de la formation
Un domaine d'activité porteur, des connaissances fondamentales facilement exploitables dans tous les secteurs, un soin apporté à la coordination pédagogique, un séminaire de prérentrée.
Organisation
La première année met l'accent sur l'acquisition des connaissances fondamentales pour la pratique du droit du patrimoine et, en particulier, la gestion de patrimoine. Les étudiant·es réalisent, en fin d’année, un stage de deux mois. La seconde année met l'accent sur l'approfondissement des principales matières étudiées jusque-là. Un enseignement d’ingénierie patrimoniale complète cette formation. En parallèle, les étudiant·es réalisent un mémoire de recherche, qui permet de parfaire les capacités de recherche et de démonstration.
Stages
Stage | Obligatoire |
|---|---|
Durée du stage | M1: 2 mois minimum |
Durée du stage : 2 mois minimum en Master 1
Entre mai et août, Structures d’accueil : service juridique d’une entreprise, cabinet d’avocats, office notarial, juridiction
Programme
Sélectionnez un programme
M1 Droit du patrimoine
UE Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales
19,5 créditsDroit de l'immeuble CM+TD
6 crédits45hDroit des régimes matrimoniaux et du PACS CM+TD
6 crédits45hResponsabilité et assurance CM
3 crédits30hDroit des groupements civils CM
3 crédits18hDroit des libéralités CM
1,5 crédits15h
UE Connaissances et compétences disciplinaires d'approfondissement
6 créditsDroit de la propriété intellectuelle
3 crédits30hAu choix : 1 parmi 3
Droit international privé général CM
3 crédits30hDroit spécial des sociétés CM
3 crédits30hProcédure civile : droit spécial CM
3 crédits30h
UE Compétences linguistiques
3 créditsContract law CM
3 crédits18h
UE Projets académiques et professionnels
1,5 créditsSavoir être professionnel - métiers du patrimoine TD
1,5 crédits4h
UE Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales
19,5 créditsDroit des sûretés CM+TD
6 crédits45hDroit des successions CM+TD
6 crédits45hGestion de patrimoine CM
7,5 crédits30h
UE Connaissances et compétences disciplinaires d'approfondissement
6 créditsDroit des procédures civiles d'exécution CM
3 crédits30hDroit des entreprises en difficulté CM
3 crédits30h
UE Projets académiques et professionnels
1,5 créditsConférence sur les métiers du patrimoine
1,5 crédits
UE Stage
3 créditsStage
3 crédits
M2 Droit du patrimoine
UE Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales
21 créditsDroit des obligations approfondi CM
4,5 crédits24hDroit patrimonial de la famille approfondi CM
4,5 crédits24hDroit commercial approfondi CM
4,5 crédits24hDroit des sûretés approfondi CM
4,5 crédits24hDroit des libéralités et de l'assurance-vie approfondi CM
3 crédits24h
UE Connaissances et compétences disciplinaires d'approfondissement
4,5 créditsMéthodologie de la recherche Dt du patrimoine TD
1,5 crédits4hDroit de la donnée CTCX CM
3 crédits18h
UE Compétences linguistiques
3 créditsBusiness english notarial
3 crédits18h
UE Projets académiques et professionnels
1,5 crédits
UE Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales
15 créditsRégime général de l'obligation approfondi CM
4,5 crédits24hDroit des biens approfondi CM
4,5 crédits24hDroit fiscal approfondi CM
4,5 crédits24hDroit rural et de l'environnement CM
1,5 crédits18h
UE Connaissances et compétences disciplinaires d'approfondissement
6 créditsIngénierie patrimoniale CM
3 crédits12hDroit de l'emprunt CM
3 crédits24h
UE Mémoire
9 créditsMémoire de recherche et soutenance
9 crédits
Admission
Conditions d'admission
Master 1 :
Les conditions d'admission sont à retrouver sur la plateforme monmaster.gouv.fr
Master 2 :
Des places en Master 2 sont susceptibles d’être offertes en fonction de la capacité d’accueil. Se rendre sur https://ecandidat.parisnanterre.fr/ pour savoir si des places sont susceptibles d’être proposées. Dans l’affirmative, la sélection a lieu sur dossier et, le cas échéant, après un entretien
Pré-requis et critères de recrutement
Pour une entrée en M1, les prérequis et critères de recrutement sont à retrouver sur la plateforme monmaster.gouv.fr
Master 2 :
La commission porte une attention particulière sur les résultats dans les matières fondamentales de droit civil en Licence et en Master. La maîtrise de l’anglais est un plus tout comme la réalisation d’un ou plusieurs stages en lien avec les métiers du Droit du patrimoine. Surtout, est appréciée la cohérence du projet professionnel
Et après
Poursuite d'études
Les diplômé·es du Master Droit privé, parcours « Droit du patrimoine » peuvent poursuivre leurs études et préparer :
- Un second Master 2 ;
- Le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA), sous réserve de la réussite de l’examen d’entrée au Centre Régionaux de formation professionnelle d’avocats (CRFPA) ;
- Le Diplôme d’études supérieures de notariat (DESN), sous réserve de la réussite à l’examen d’admission à l’Institut national des formations notariales (INFN) ;
- Les certifications aux différents métiers de Conseiller en Gestion de patrimoine (CPG) ;
- Un doctorat en droit privé
Insertion professionnelle
Les titulaires d’un diplôme de Master Droit privé, parcours « Droit du patrimoine » peuvent exercer les professions suivantes :
- Juriste d’entreprise (banque, assurance, cabinet de gestion patrimonial) ;
- Conseiller en gestion de patrimoine (CGP) ;
- Avocat ;
- Notaire ;
- Enseignant-chercheur.
