Droit des successions CM+TD

Le cours de droit des successions porte sur la transmission du patrimoine à cause de mort – succession ab intestat (désignation des héritiers, place du conjoint survivant), ainsi qu’à certaines successions particulières en raison de leur objet – successions anomales. Ce cours complète celui du S1 de droit des libéralités et présente l’articulation de ces deux matières (règles du rapport et de la réduction en cas d’atteinte à la réserve héréditaire).

SESSION 1

Régime standard : contrôle continu, partiel 3h
Régime dérogatoire : écrit 3h

SESSION 2
Ecrit 3h