ECTS
4,5 crédits
Composante
Droit et science politique
Volume horaire
24h
Période de l'année
Enseignement neuvième semestre
Description
L'enseignement vise à approfondir certaines règles du droit des obligations, telles celles portant sur la négociation précontractuelle, les avant-contrats (PDP, PU, PS) et les modalités de l'obligation qu'ils peuvent comporter (conditions et termes), la validité des contrats, l'équilibre entre les droits et obligations des parties (clauses abusives, lésion, imprévision), les conséquences de l'inexécution ainsi que les responsabilités professionnelles.
Évaluation
SESSION 1
Régime standard : contrôle terminal, écrit 3h
Régime dérogatoire : Non ouvert
SESSION 2
Écrit 3h
Heures d'enseignement
- CMCM24h