Régime général de l'obligation approfondi CM

  • ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement dixième semestre

Description

Ce cours, qui s’inscrit dans le prolongement du cours de régime général de l’obligation dispensé durant le cursus antérieur, est l’occasion d’approfondir l’étude des mécanismes utiles à la pratique de la gestion de patrimoine : terme, condition, obligations plurales, action paulienne, cession de créance, cession de dette, délégation et subrogation. L'étude approfondie d'arrêts et de modèles de contrats mobilisant ces mécanismes en donnent des applications pratiques

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : contrôle continu
Régime dérogatoire : Écrit 3h

SESSION 2
Écrit 3h

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Heures d'enseignement

  • CMCM24h