Droit des régimes matrimoniaux et du PACS CM+TD

Le mariage et le pacs influent sur la manière d'acquérir la propriété (avoir), sur les pouvoirs qui peuvent être exercés sur les biens (pouvoir) et sur le gage des créanciers (devoir). Certaines règles sont applicables à tous les couples (régimes dits primaires). D'autres varient en fonction d'un choix opéré par le couple (régimes spéciaux, dont celui le plus connu est, dans le mariage, la communauté réduite aux acquêts). Le cours est à ces règles.

SESSION 1

Régime standard : contrôle continu, partiel 3h
Régime dérogatoire : écrit 3h

SESSION 2
Écrit 3h