Droit patrimonial de la famille approfondi CM

Prolongement des cours de droit patrimonial de la famille de M1, l’enseignement étudie des thématiques transversales comme le valorisme (récompenses, créances entre époux, indemnité de rapport et de réduction), les droits du conjoint (prestation compensatoire, aménagement des régimes matrimoniaux, droits successoraux légaux, quotité disponible spéciale, cantonnement), le statut du logement (titularité du bail, droits temporaire et viager, obligation de contribuer aux charges et liquidation des intérêts patrimoniaux) et les différentes indivisions.

SESSION 1

Régime standard : Examen commun avec droit des libéralités et de l'assurance-vie : exposé discussion.
Régime dérogatoire : Non ouvert

SESSION 2
Examen commun avec droit des libéralités et de l'assurance-vie : exposé discussion.