Droit des groupements civils CM

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    18h

  • Période de l'année

    Enseignement septième semestre

Description

La priorité donnée à l’étude des sociétés commerciales occulte trop souvent la diversité des personnes morales de droit privé. Or, les sociétés civiles, les fondations, les associations et autres groupements à but non lucratif constituent autant de personnes morales plus ou moins originales dont le poids économique est tout sauf négligeable. Le droit des groupements civils a pour objet la maîtrise de ce champ trop souvent méconnu.

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : contrôle terminal-oral
Régime dérogatoire : oral

SESSION 2
Oral

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Heures d'enseignement

  • CMCM18h