Droit des libéralités CM

Ce cours de droit des libéralités, qui précède celui du S2 de droit des sucCessions, a pour objet d’étudier ces actes juridiques particuliers, qui permettent de transmettre tout ou partie de ses biens, à titre gratuit, de son vivant ou à cause de mort. Le cours présente les règles communes aux libéralités et celles spécifiques, tant de fond que de forme, à ses deux grandes catégories : la donation et le testament.

SESSION 1

Régime standard : contrôle terminal-oral
Régime dérogatoire : oral

SESSION 2
Oral