Droit de l'immeuble CM+TD

Ce cours développe les caractéristiques de l’immeuble et de son statut en droit privé ; la sécurisation des droits réels immobiliers au prisme de la publicité foncière ; des modes d’acquisition propres à la propriété immobilière (not. ventes d’immeubles à construire) ; des droits réels sur l’immeuble d’autrui (servitudes ; droits de superficie temporaires) ; des formes de propriété immobilière collective (mitoyenneté ; copropriété ; volumes)

SESSION 1

Régime standard : contrôle continu, partiel 3h
Régime dérogatoire : écrit 3h

SESSION 2
Écrit 3h