ECTS
4,5 crédits
Composante
Droit et science politique
Volume horaire
24h
Période de l'année
Enseignement neuvième semestre
Description
Le cours prend appui sur les connaissances acquises en Licence et en M1 pour aborder des questions transversales, traiter ou approfondir des thèmes peu ou pas étudiés au cours du cursus (car trop techniques ou spécifiques) qu’il s’agisse de question de droit commercial général (baux commerciaux), de droit des sociétés (démembrement de propriété et droit des sociétés, cession des droits sociaux) ou de droit des entreprises en difficulté (EIRL, insaisissabilité légale et déclaration notariée d'insaisaissabilité, procédure collective...).
Évaluation
SESSION 1
Régime standard : contrôle terminal, écrit 3h
Régime dérogatoire : Non ouvert
SESSION 2
Écrit 3h
Heures d'enseignement
- CMCM24h