Droit des sûretés approfondi CM

  • ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Ce cours permet d’approfondir l’étude du cautionnement et d’autres garanties personnelles, ainsi que des sûretés réelles (not. sur immeubles, créances, argent, actifs numériques), en mettant l’accent sur les mécanismes consacrés par les récentes réformes. La perspective est celle de la sécurisation des opérations de financement, lesquelles sont décisives dans la constitution et l’optimisation des patrimoines des particuliers et des entreprises.

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : contrôle terminal, écrit 3h
Régime dérogatoire : Écrit 3h

SESSION 2
Écrit 3h

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Heures d'enseignement

  • CMCM24h