• ECTS

    7,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    30h

  • Période de l'année

    Enseignement huitième semestre

Description

Cet enseignement est conçu pour mobiliser plusieurs champs du droit et inviter les étudiants à les mettre au service de la résolution d’un grand cas pratique. Les champs concernés sont : (i) le droit de la capacité et des pouvoirs ; (ii) les produits financiers ; (iii) le droit fiscal des personnes physiques.

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : 1 dossier à rendre + soutenance
Régime dérogatoire : 1 dossier à rendre + soutenance

SESSION 2
Oral

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Heures d'enseignement

  • CMCM30h