Droit fiscal approfondi CM

  • ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement dixième semestre

Description

Le cours de droit fiscal approfondi est orienté vers le droit fiscal de l'entreprise. Est en particulier approfondie la fiscalité applicable aux opérations suivantes : constitution (choix de la forme appropriée), apports en société, opérations sur le capital social, transmission de l’entreprise ou de la société (à titre gratuit comme onéreux). L’enseignement est également consacré aux sociétés civiles immobilières (choix du régime fiscal, démembrement de propriété, clause de tontine…) ainsi qu’à la fiscalité des groupes de sociétés.

Lire plus

Évaluation

SESSION 1

Régime standard : contrôle terminal, oral
Régime dérogatoire : Non ouvert

SESSION 2
Oral

Lire plus

Heures d'enseignement

  • CMCM24h