Droit de la santé CM

  • ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Cet enseignement a pour objet la structuration juridique du système de santé publique (sources, institutions, acteurs, contentieux), les droits de la personne en matière de santé et les régimes de responsabilité/indemnisation en matière médicale.

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : contrôle terminal oral
Régime dérogatoire : Non ouvert

SESSION 2
oral

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Heures d'enseignement

  • CMCM24h