Droit des accidents du travail et des maladies pro CM

Ce séminaire porte sur un des principaux pôles contentieux en droit de la sécurité sociale. Les accidents du travail et les maladies professionnelles constituent aussi un enjeu central pour les entreprises. Mené par des professionnels et des universitaires, le séminaire propose un approfondissement en la matière, autour des questions de la qualification, des stratégies patronales lors de la procédure de reconnaissance, des possibilités contentieuses dont disposent les victimes, sans oublier l'importance décisive en pratique de la tarification.

SESSION 1

Régime standard : contrôle continu
Régime dérogatoire : Non ouvert

SESSION 2
oral