Droit de la protection sociale international et européen CM

Ce séminaire vise à présenter l’influence de l’Union européenne dans le domaine de la protection sociale. À l’étude de l’articulation entre les sources, succède celle des règlements de coordination. Sont ainsi envisagés, les principes directeurs de la coordination, le système de détermination de la loi applicable et son application dans certains domaines, tels que les prestations familiales et les soins de santé transfrontaliers.

SESSION 1

Régime standard : contrôle terminal écrit 3H
Régime dérogatoire : Non ouvert

SESSION 2
oral