Droit des cotisations et des cotisants CM

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement dixième semestre

Description

Ce séminaire vise à approfondir les questions relatives à l'assiette des cotisations de la sécurité sociale et aux droits des cotisants, notamment lors d'un contrôle opéré par l'Urssaf.

Lire plus

Évaluation

SESSION 1

Régime standard : contrôle continu
Régime dérogatoire : Non ouvert

SESSION 2
oral

Lire plus

Heures d'enseignement

  • CMCM24h