Droit et gestion de la paie

Ce cours vise à permettre aux étudiants de maîtriser les fondamentaux juridiques, techniques et opérationnels liés à la gestion du personnel et à l'élaboration de la paie, gratifications, indemnités, avantages en nature, frais professionnels, épargne salariale, les cotisations sociales, ...

• Connaître d’un point de vue juridique les différentes composantes d'un bulletin de paie(salaire de Base, Salaire Brut, Salaire Net, heures supplémentaires, primes, intéressement, gratifications, indemnités, avantages en nature, frais professionnels, épargne salariale, les cotisations sociales, retenues à la source).
• Connaître le régime juridique des rémunérations et les règles portant sur le bulletin de paie (périodicité, saisie des rémunérations, garantie de salaire (AGS), prescriptions, etc.).
• Analyser toutes les informations du bulletin de paie (source et forme des informations, modalités de transmission et de contrôle, délais et support de collecte).
• Connaître toutes les opérations du bulletin (bases, taux, addition, report…).
• Connaître et apprendre à déclarer les charges sociales périodiques (mensuelles ou trimestrielles).
• Établir et contrôler les déclarations sociales annuelles (DSN…).
  

Modalités : CCI
SESSION UNIQUE :
Contrôle Continu
• Type : Écrit, Oral
• Durée : --
• Précisions : Modalités des évaluations en fonction du nombre d'inscrits

Régime Dérogatoire
• Type : Écrit, Oral
• Durée : --
• Précisions : Modalités des évaluations en fonction du nombre d'inscrits

RATTRAPAGES :
• Type : Écrit, Oral
• Durée : --
• Précisions : Modalités des évaluations en fonction du nombre d'inscrits

Utilisation de l'intelligence artificielle :
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