• Niveau d'étude

    BAC +4

  • ECTS

    1,5 crédits

  • Composante

    Sciences économiques, gestion, mathématiques et informatique

  • Volume horaire

    12h

  • Période de l'année

    Enseignement huitième semestre

Description

Ce cours décrypte le cadre juridique qui régit l'écosystème digital. Il analyse les textes fondamentaux façonnant l'environnement numérique en France, en Europe (RGPD, DMA, DSA, AI Act) et à l'international. L'objectif est de comprendre l'impact de ces règles sur les systèmes d'information, la gestion des données et le déploiement de l'IA, afin d'allier innovation technologique, conformité légale et maîtrise des risques juridiques en entreprise.

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Objectifs

Compréhension de la conformité : connaissance des des règles clés (RGPD, DMA, DSA, AI Act) aux systèmes d'information.

Gestion des risques : identifier les failles juridiques liées aux données, à la cybersécurité et à l'IA.

Passerrelle entre le droit et le numérique : intermédiaire entre juristes et techniques pour intégrer les contraintes légales dès la conception des SI.

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Évaluation

Modalités : CC
SESSION UNIQUE :

Régime Dérogatoire
• Type : Écrit
• Durée : 1h30

RATTRAPAGES :
• Type : Écrit
• Durée : 1h30

Utilisation de l'intelligence artificielle : 
Dans le cadre de cet EC, l’usage de l’IA pour aider à la réalisation des travaux de contrôle continu soumis à évaluation est interdit. Vous n’avez pas le droit de faire appel à une IA générative à des fins de documentation, recherche d’idées, construction, rédaction ou édition (hors usages de recherche web augmentée, de correction orthographique et syntaxique).

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Heures d'enseignement

  • CMCM6h
  • TDTD6h

Pré-requis obligatoires

Culture SI et données, culture économie numérique

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