Droit des collectivités et des politiques locales CM

  • ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement septième semestre

Description

Ce cours propose une approche générale du droit applicable aux collectivités territoriales. Celles-ci font écho à une logique de décentralisation des compétences administratives de l’État central français, et obéissent à des règles communes en droit public, ce qui n’empêche par une diversité dans les différents statuts applicables aujourd’hui.

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Évaluation

SESSION 1
Régime standard : contrôle terminal, écrit 1h30
Régime dérogatoire : Ecrit

SESSION 2
Ecrit

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Heures d'enseignement

  • CMCM24h