Enjeux juridiques et financiers de la décentralisation CM

En reprenant les notions fondamentales de l’organisation politique et administrative d’un État, qu’il soit unitaire ou fédéral, ce cours vise à mieux appréhender les enjeux qui travaillent le modèle français. Celui-ci, historiquement très centralisé, a fait l’objet d’évolutions certaines depuis plusieurs décennies vers plus de décentralisation, donc d’autonomie (ou de libre administration) locale, ce qui n’empêche pas certains retours en arrière récents. Il s’agira d’étudier ces mutations, tant passées qu’à venir, pour surtout comprendre les enjeux sous-jacents pour le droit public et le quotidien des citoyens (accès aux services publics et égalité entre territoires, protection des droits fondamentaux, etc.).

SESSION 1

Régime standard : contrôle terminal écrit
Régime dérogatoire : Ecrit

SESSION 2
Oral