Gestion financière et fiscale CM

Ce cours sur les finances locales utilise comme prisme le concept d’autonomie financière des collectivités locales / territoriales françaises, reconnu depuis 2003 par la Constitution de 1958 dans ses arts. 72 et s. Pourtant, et l’actualité l’illustre régulièrement (disparition – partielle – de la taxe d’habitation, baisse des dotations de l’État, etc.), ses effets concrets sont limités, démontrant toute la relativité pratique du concept (sauf en outre-mer). Pour mieux le comprendre, une perspective comparée sera accessoirement utilisée, afin d’étudier comment d’autres États, notamment dans le cadre du fédéralisme, abordent l’autonomie financière de leurs collectivités infra-centrales.

SESSION 1

Régime standard : contrôle terminal écrit
Régime dérogatoire : Ecrit

SESSION 2
Oral