• ECTS

    1,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    18h

  • Période de l'année

    Enseignement neuvième semestre

Description

Ce séminaire a vocation à présenter les principes budgétaires et règles de droit relatives aux budgets de l’État et de la sécurité sociale. L’intérêt est porté sur le processus d’élaboration et d’adoption des lois de finances et de financement de la sécurité sociale. Les étudiant-es sont ainsi tenus de suivre, au fil du semestre, l’automne budgétaire pour proposer une note d’assistant parlementaire sur un programme ou une mission au sens de la LOLF.

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : contrôle continu
Régime dérogatoire : Non ouvert

SESSION 2
Oral

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Heures d'enseignement

  • CMCM18h