Droit parlementaire CM

  • ECTS

    4,5 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    24h

  • Période de l'année

    Enseignement septième semestre

Description

Le cours de Droit parlementaire permet de comprendre les attributions de l’Assemblée nationale et du Sénat, le rôle de l'administration et des fonctionnaires parlementaires, qui assistent les parlementaire dans leur mise en œuvre. L'enseignement aborde les grandes problématiques de ce droit spécifique aux institutions parlementaires et à leur fonctionnement.

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Évaluation

SESSION 1

Régime standard : Contrôle terminal, oral
Régime dérogatoire : oral

SESSION 2
Oral

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Heures d'enseignement

  • CMCM24h