Les usages du droit en politique CM

Ce séminaire analyse l’actualité juridique du politique à travers la critique du pouvoir par le droit. À partir d’affaires récentes, il étudie les fondements juridiques du régime politique et la mise en cause de la responsabilité des acteurs publics. L’objectif est d’offrir aux étudiants une expérience concrète des usages politiques du droit : contentieux, commissions d’enquête, associations ou saisines judiciaires comme instruments de revendication politique.

SESSION 1

Régime standard : contrôle continu
Régime dérogatoire : Non ouvert

SESSION 2
oral