Niveau d'étude
BAC +5
ECTS
4,5 crédits
Composante
Sciences sociales et administration
Volume horaire
24h
Période de l'année
Enseignement neuvième semestre
Description
Ce cours propose une approche appliquée de la comptabilité et de la gestion financière des associations et fondations, considérées comme des modèles économiques originaux dont les spécificités appellent un traitement gestionnaire adapté. Il s'agit notamment de prendre en compte le caractère non lucratif de ces structures, la nature particulière de leurs ressources, leur vocation d'intérêt général et le recours au bénévolat. Une attention particulière est portée aux exigences de transparence financière qui s'imposent aux acteurs dont les ressources proviennent majoritairement de fonds publics — collectivités territoriales et générosité publique. Le cours articule systématiquement apports conceptuels et exercices chiffrés, afin de rendre la gestion comptable accessible à des étudiants non spécialistes de la comptabilité.
Objectifs
À l'issue de ce cours, les étudiants seront capables de :
Maîtriser les spécificités juridiques et comptables du statut associatif et des fondations, en les distinguant des entités à but lucratif.
Appliquer les règles du Plan comptable associatif et identifier les classes de comptes propres au secteur non lucratif.
Élaborer et interpréter les documents de synthèse des organisations de l'ESS : bilan, compte de résultat et compte d'emploi des ressources.
Analyser la structure financière d'une association ou d'une fondation et en évaluer la solidité et la transparence.
Comparer les modèles de gestion de plusieurs structures associatives en croisant les dimensions comptables, financières et organisationnelles.
Évaluation
Session 1 :
CC : Épreuve sur table lors de la dernière séance de cours, prise en compte de la participation en cours et des travaux relatifs aux cas pratiques
CT : Épreuve sur table
Session 2 :
Épreuve sur table
Usages IA autorisés ou non : aucun usage de l’IA autorisé
Heures d'enseignement
- CMCM24h
Pré-requis obligatoires
Une culture socioéconomique générale et un intérêt pour les questions liées à l'Économie Sociale et Solidaire sont souhaitables. Le cours requiert une capacité à travailler de façon autonome à partir de supports variés, ainsi qu'une disposition au travail collaboratif.
Compétences visées
Lire et produire des documents comptables propres au secteur associatif (bilan, compte de résultat, compte d'emploi des ressources) en maîtrisant les conventions et techniques d'enregistrement correspondantes.
Analyser la situation financière d'une association ou d'une fondation et formuler un diagnostic argumenté sur sa viabilité et sa gestion des ressources publiques et privées.
Mobiliser le cadre réglementaire spécifique aux organisations non lucratives pour adapter les pratiques comptables aux réalités du secteur de l'ESS.
Travailler en autonomie et en groupe sur des cas pratiques complexes, en croisant les apports de plusieurs disciplines (comptabilité, sociologie, diagnostic financier).
Bibliographie
Distribuée en séance
Ressources pédagogiques
Documents supports disponibles sur l’équipe Teams du cours
