Droit Social

Ce cours de Droit social propose une analyse technique et critique de l'évolution de la norme juridique face aux mutations économiques de l'entreprise. Il s'articule autour des défis juridiques contemporains : la redéfinition des frontières du salariat (critères de la subordination face aux plateformes), l'ingénierie contractuelle (Accords de Performance Collective, modification du contrat) et l'intensification de l'obligation de sécurité de l'employeur. Sur le versant collectif, le cours décrypte la nouvelle architecture des sources du droit depuis les Ordonnances Macron (décentralisation de la négociation, articulation branche/entreprise) et l'évolution des prérogatives du CSE. À travers l'étude approfondie de la jurisprudence de la Cour de cassation et du contrôle administratif (DREETS lors des PSE), l'objectif est de doter les étudiants d'une solide méthodologie juridique. Il s'agit de comprendre l'office du juge et la dynamique conventionnelle pour être capable, in fine, de qualifier juridiquement une situation complexe.

Appréhender la nouvelle architecture des sources du droit social et maîtriser l'articulation entre la loi, la convention de branche et l'accord d'entreprise ; Identifier les frontières juridiques du salariat en maîtrisant les critères jurisprudentiels du lien de subordination, particulièrement face aux nouvelles formes d'emploi ; Comprendre le rôle, le fonctionnement et les attributions du Comité Social et Économique (CSE) ainsi que des délégués syndicaux ; Connaître les obligations pesant sur l'employeur en matière de santé, de sécurité (obligation de moyens renforcée) et de temps de travail.

Session 1 : écrit ; Session 2 : écrit

aucun

Maitrise des connaissances principales en droit du travail / Maitrise de l'écrit, l'oral, l'analyse, l'interprétation en droit