ECTS
3 crédits
Composante
Droit et science politique
Volume horaire
30h
Période de l'année
Enseignement huitième semestre
Description
Le cours de Contentieux constitutionnel aborde le procès devant le Conseil constitutionnel, ses origines, ses méthodes de jugement, dans les dimensions de contrôle a priori et a posteriori. Il offre une mise en perspective du fonctionnement de l'Etat et la protection des droits et libertés fondamentaux, notamment à travers la question prioritaire de constitutionnalité, et de l'idée de démocratie.
Évaluation
SESSION 1
Régime standard : contrôle terminal- écrit 1h30
Régime dérogatoire : écrit 1h30
SESSION 2
oral
Heures d'enseignement
- CMCM30h