Culturé économique et juridique

I.                    Droit commercial

Ce cours est une introduction au droit des sociétés commerciales en France (formation de la société, le capital, les actionnaires, la gouvernance, la dissolution de la société). Des comparaisons seront faites avec le droit anglais (Company Law). Nous ferons également une étude pratique entre un exercice sous forme de société et un exercice en tant qu’indépendant.

II.                  Système et droit bancaires américains

Cet enseignement présente les éléments de compréhension du système bancaire américain dans une perspective juridique. Dans un premier temps, il a pour objet l’étude de l’architecture des organes composant ce système en soulignant le partage de compétences entre le gouvernement fédéral et les États membres de l’Union. Dans un second temps sont envisagées les opérations bancaires. Une ébauche de comparaison avec le système européen est présentée au cours de cette présentation.

III.               Droit de l’Union européenne

Cet enseignement présente l’évolution historique et juridique de la construction de l’Union européenne. Sont donc traitées tant l’architecture institutionnelle de l’Union européenne que l’armature du droit matériel de l’Union européenne et aussi les organes juridictionnels de l’Union européenne

Course Description

I.                    Company law. This course is an introduction to company law in France (formation of the company, capital, shareholders, governance, dissolution of the company). Comparisons will be made with English Company Law.

We will also make a practical exercise in order to compare how to operate business as a company or as an independent worker.

II.                  US Banking System. This course covers key elements of the American banking system from a legal perspective. It begins with a study of the architecture of the various institutions that comprise the system. Emphasis is placed on the division of powers between the federal government and the member states of the Union. We will also explore banking operations, as well as a brief comparison with the European system.

III.               European Law This course presents the historical and legal evolution of the construction of the European Union. It addresses the institutional architecture of the European Union, the framework of its substantive law, and its jurisdictional bodies.

Acquérir une culture précise du droit commercial, du droit bancaire et de droit européen.

J.-S. BERGE et S. Robin-OLIVIER, Droit européen, PUF coll. Thémis 2e éd. 2011