Législation sociale

Il s’agit d’un cours commun aux deux licences professionnelle Hôtellerie et Restauration. Cet enseignement porte sur le droit social tel qu’il est compris d’un point de vue académique. Il s’agit d’un enseignement qui revient sur toutes les composantes de ce segment du droit positif : droit du travail (aussi bien relations individuelles que relations collectives) mais aussi droit de la protection sociale (Sécurité sociale et protection sociale complémentaire). Plus précisément, il porte sur le travail salarié, c’est-à-dire sur l’emploi, le statut social et la vie professionnelle d’une très grande partie de la population active française. 

Un exercice oral dont les modalités seront définies avec les étudiants

Un examen écrit composé de deux exercices (un cas pratique ainsi qu’un QCM)

Expertise juridique sur les actes juridiques tels que le contrat de travail et la convention collective.

Connaissance des différents droits et libertés attachés à la qualité de travailleurs salariés

Azero, D. Baugard et E. Dockès, Droit du travail, Précis Dalloz, 2020

Morvan, Droit de la protection sociale, Lexisnexis, 2020

E. Peskine et C. Wolmark, Droit du travail, Hypercours, Dalloz, 2020

Plan du cours

• Introduction : qu’est-ce que le droit social ?
• Partie 1 Les relations individuelles du travail
• Partie 2 Les relations collectives du travail
• Partie 3 Protection sociale (quelques aspects)