ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
Droit et science politique
Présentation
Parcours Droit fondamental de l'entreprise du Master Droit des affaires
- Champ disciplinaire : ce Parcours couvre un large champ du droit des affaires (groupements d'affaires, fiscal des affaires, entreprises en difficulté, civil des affaires, concurrence, pénal des affaires, crédit et garanties, marchés financiers, opérations sur fonds de commerce et baux professionnels, Business Law, comptabilité etc.).
- Alliance de la théorie et de la pratique : l'association de la théorie et de la pratique sert l’objectif de professionnalisation car elle est un instrument favorisant la créativité, la rigueur, la compréhension des mutations du droit et de l'entreprise et le recul sur ces mutations ainsi que l'adaptabilité, lesquels sont requis dans les carrières de haut niveau.
- Comment ? Par des méthodes classiques et des méthodes originales : la réalisation de travaux individuels et collectifs de recherche, les séances de méthodologie consacrées, notamment, au traitement de l'information, le travail de rédaction d'un mémoire, la conception et la réalisation d'un colloque par les étudiants sur un thème original ou d'actualité (exemple de thèmes passés : « Faut-il avoir peur des Fintech ? » ; « Amour et droit des affaires : un bon ménage ? » ; « Sport et droit des affaires : quelles performances ? » ; « La loi PACTE : des entreprises plus justes ? » ; « La légèreté des plans de vigilance »), les conférences de professionnels au profit des étudiants, des rencontres avec des professionnels ; la participation à des audiences du Tribunal de commerce de Nanterre pour tous les étudiants, la possibilité de s'impliquer dans la Clinique du Droit EUCLID (learning by doing) ; participation aux activités du centre de recherche CEDCACE ; invitations aux événements de la recherche universitaire nanterroise et extra-nanterroise.
- Un état d'esprit, du côté de l’équipe et du côté des étudiants :
L'équipe promeut un climat tout à la fois exigeant, très studieux et chaleureux (dîner d'intégration ; cocktail avec les "Anciens"; Association des étudiants ; événements inter-promotions pour favoriser les liens avec les « Anciens » du Parcours intégrés dans la vie professionnelle, etc.). L’équipe est attentive à chaque étudiant, à son travail et assure un suivi individuel. En retour, elle requiert des étudiants un investissement fort et de qualité.
Les étudiants doivent être très motivés, impliqués et dotés d’une bonne capacité de travail et d’initiative. En effet, l’année est intense et rythmée.
- Partenariats : Tribunal de commerce de Nanterre - EUCLID – Cabinet d’avocats.
Objectifs
- Objectif : l'objectif est de conduire les étudiants vers des carrières juridiques de haut niveau, dans les cabinets, études, entreprises, associations, universités, etc.
Savoir-faire et compétences
- Compétence linguistique
- Importance donnée au travail sur les compétences dites douces ou soft skills (résolution de cas complexes, créativité, confiance, esprit critique, esprit d'équipe, empathie, gestion du temps, du stress, etc.) auxquelles les entreprises accordent de plus en plus d'importance.
Les + de la formation
Un Parcours de Master qui assure une formation juridique d'une grande solidité et d'une grande richesse en droit des affaires.
Un Parcours de Master qui recourt à des méthodes professionnalisantes originales permettant de développer la créativité, l'esprit critique, l'autonomie et l'adaptabilité intellectuelles et professionnelles et, d'une manière générale, les compétences comportementales, transversales et humaines (soft skills) attendues dans le monde professionnel.
Un Parcours de Master dont les étudiants embrassent des carrières juridiques, judiciaires et universitaires passionnantes et intenses.
Organisation
La formation est organisée en 2 ans, soit 4 semestres.
ECTS obtenus - 120.
Le Master de Droit des affaires comporte 7 Parcours (dont un Parcours en apprentissage et un Parcours en formation continue lequel ouvrira en 2020-2021).
Contrôle des connaissances
En Master 1ère année :
- Epreuves orales et écrites traditionnelles
- Contrôles continus dans le cadre des enseignements assortis de travaux dirigés
- Epreuve orale originale : présenter en amphithéâtre un métier juridique, ou intéressant le monde du droit, devant des professionnels du métier et en public
- Epreuves écrites originales : effectuer des recherches et rédiger et rendre un rapport collectif en respectant un cahier des charges ; rendre un travail de synthèse critique à l'issue d'une recherche intensive de 24 heures
En Master 2nde année :
- Epreuves orales originales : concevoir et intervenir dans un colloque
- Construire une recherche individuelle et rédiger un mémoire
- Soutenance de mémoire de recherche
Programme
Sélectionnez un programme
M1 Droit Fondamental de l'Entreprise (DFOND-E)
UE Maîtriser un domaine et ses méthodes
27 créditsUE Unité fondamentale 1
12 créditsDroit spécial des sociétés (CM + TD)
6 crédits48hLibertés de circulation (CM + TD)
6 crédits48h
UE Unité fondamentale 2
12 créditsUE Unité complémentaire 1
3 créditsAu choix : 1 parmi 5
Droit du travail, relations professionnelles
3 crédits33hDroit fiscal international et européen
3 crédits33hDroit de la propriété intellectuelle
3 crédits33hDroit international privé général
3 crédits33hResponsabilité et assurance
3 crédits33h
UE Développer ses compétences linguistiques
3 créditsUE Unité complémentaire 2
3 créditsBusiness Law 1
3 crédits3h
UE Maîtriser un domaine et ses méthodes
25,5 créditsUE Unité fondamentale 1
12 créditsDroit de la concurrence (CM + TD)
6 crédits48hDroit des entreprises en difficulté (CM + TD)
6 crédits48h
UE Unité fondamentale 2
10,5 créditsDroit des sûretés
3 crédits33hDroit bancaire
3 crédits33hDroit fiscal : impôt sur les sociétés
3 crédits33hMéthodologie appliquée au droit des affaires 2
1,5 crédits8h
UE Unité complémentaire 1
3 créditsAu choix : 1 parmi 4
Droit pénal des affaires
3 crédits33hDroit du commerce électronique
3 crédits33hDroit des procédures civiles d'exécution
3 crédits33hHistoire du droit des affaires
3 crédits33h
UE Développer ses compétences linguistiques
3 créditsUE Unité complémentaire 2
3 créditsBusiness Law 2
3 crédits20h
UE S'investir pour son université et dans son projet professionnel
1,5 crédits
M2 Droit fondamental de l'entreprise (DFOND-E)
UE Maîtriser un domaine et ses méthodes
27 créditsUE Unité fondamentale 1
18 créditsAu choix : 3 parmi 4
Droit des groupements d'affaires interne et européen
6 crédits48hDroit civil des affaires
6 crédits48hDroit interne et européen des entreprises en difficulté
6 crédits48hDroit fiscal des affaires
6 crédits48h
UE Unité fondamentale 2
9 créditsAu choix : 2 parmi 6
Droit des marchés financiers
4,5 crédits24hDroit interne et européen de la concurrence
4,5 crédits24hDroit du crédits et des garanties
4,5 crédits24hDroit pénal des affaires
4,5 crédits24hOpérations sur fonds de commerce et baux professionnels
4,5 crédits24h
UE Développer ses compétences linguistiques
1,5 créditsUE Unité complémentaire
1,5 créditsBusiness Law
1,5 crédits18h
UE S'investir pour son université et dans son projet professionnel
1,5 créditsUE Unité transversale
1,5 créditsInsertion professionnelle
1,5 crédits8h
UE Maîtriser un domaine et ses méthodes
4,5 créditsUE Unité fondamentale 1
4,5 créditsMéthodologie appliquée à la recherche
4,5 crédits16h
UE Conduire un travail personnel mobilisant la recherche/l'expertise OU Se former en milieu professionnel
24 créditsUE Unité fondamentale 2
24 créditsAu choix : 1 parmi 2
Mémoire de recherche et soutenance
24 créditsEUCLID : module pratique
24 crédits24h
UE S'investir pour son université et dans son projet personnel
1,5 créditsUE Unité transversale
1,5 créditsExpérience en milieu professionnel
1,5 crédits
Admission
Conditions d'admission
Pour le Master 1 :
- Pertinence et qualité rédactionnelle de la lettre de motivation (capacité à définir un projet professionnel en cohérence avec la formation demandée et le parcours antérieur)
- Mentions (assez bien, bien, très bien) obtenues lors des années de licence
- Matières choisies en licence et notes obtenues : une attention particulière est portée sur le droit des affaires (L2), le droit des sociétés (L3), le droit du financement des entreprises (L3),
- Prérequis : avoir validé en 1ère session avec au moins 12/20 (de préférence en TD) : 1) Droit commun des sociétés ; 2) Droit du financement ou droit fiscal ou droit des contrats/droit des obligations
Pour le Master 2 :
- Pertinence et qualité rédactionnelle de la lettre de motivation (capacité à définir un projet professionnel en cohérence avec la formation demandée et le parcours antérieur)
- Avoir validé au cours du cursus les matières suivantes en 1ère session avec au moins 13/20 de moyenne : Droit commun des sociétés (+ TD), droit spécial des sociétés (+ TD), Droit de la concurrence ou Droit des marchés financiers ou droit bancaire, Droit des entreprises en difficulté ( +TD), droit du financement, droit commercial général.
- En l'absence de certains prérequis, d'autres acquis ou expériences antérieurs pourront, le cas échéant, être pris en considération
Modalités de candidature
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité d'élaborer le dossier avec grand soin tant sur le fond que sur la forme.
La lettre de motivation doit exprimer avec précision les raisons du choix de ce Parcours. La fiche spécifique doit être remplie avec la plus grande attention.
Lorsque les étudiants ne disposent pas du relevé officiel des notes les plus récentes, il est recommandé de les mentionner à la fin de la lettre de motivation dans une déclaration sur l'honneur.