Droit des procédures civiles d'exécution

  • Niveau d'étude

    BAC +4

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Droit et science politique

  • Volume horaire

    33h

  • Période de l'année

    Enseignement huitième semestre

Description

Ce cours comporte trois parties :
I. Règles fondamentales
II. Les différentes mesures
 Mesures conservatoires
 Mesures d’exécution La distribution du prix de vente des biens saisis

Lire plus

Évaluation

Examen terminal

Lire plus

Heures d'enseignement

  • Droit des procédures civiles d'executionCM33h