ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
Droit et science politique
Présentation
"Le M1 de droit pénal et sciences criminelles est un master spécialisé en droit pénal dès la 4ème année. Il comporte plusieurs enseignements appartenant à la matière pénale (procédures pénales spéciales, droit pénal des affaires, droit des sanctions, criminologie, droit des crimes internationaux) ou nécessaires à l’étude de la matière pénale (selon les parcours, histoire du droit pénal, droit constitutionnel comparé, enjeux de la sécurité en Europe, Droit international humanitaire).
Le M2 s’adresse à des étudiants ayant déjà acquis les connaissances fondamentales de droit pénal et de procédure pénale.
Selon les parcours (politiques criminelles - international et comparé - économique et conformité), les enseignements portent sur des domaines spécialisés du champ pénal et concernent les secteurs de la délinquance actuellement les plus importants, à la fois par le renouvellement des dispositions juridiques les concernant et par les débats publics suscités.
Les objectifs de la formation sont de :
-développer la compréhension de l’évolution des politiques criminelles (parcours droit pénal et politiques criminelles), des dimensions internationales et comparées (parcours droit pénal international et comparé) ou, dans le champ économique, celle liée à la diffusion de la compliance (parcours droit pénal économique et de la conformité - en apprentissage) afin d’en discerner les lignes directrices ;
-fortifier la connaissance du fonctionnement de l’ensemble des institutions pénales (ou répressives) et des caractéristiques propres aux différents types de délinquance en échangeant avec les professionnels intervenants
-acquérir une grande rigueur dans la terminologie juridique ;
- maîtriser les méthodes de recherche en droit répondant aux diverses exigences professionnelles auxquelles un juriste pénaliste peut être confronté."
Programme
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Droit pénal et politiques criminelles
UE Maîtriser un domaine et ses méthodes
13,5 créditsUE Maîtriser le droit pénal et ses méthodes
13,5 créditsProcédures pénales spéciales (CM + TD)
7,5 crédits48hDroit des crimes internationaux (CM + TD)
6 crédits48h
UE Elargir ses connaissances/personnaliser son parcours
10,5 créditsUE Elargir ses connaissances
10,5 créditsEnjeux de la sécurité en Europe
4,5 crédits30hDroit constitutionnel comparé
3 crédits33hDroit de la propriété intellectuelle
3 crédits33h
UE Développer ses compétences linguistiques
3 créditsUE Développer ses compétences en anglais
3 créditsGender and Law
3 crédits24h
UE S'investir pour son université et dans son projet personnel
3 crédits
UE Maîtriser un domaine et ses méthodes
25,5 créditsUE Maîtriser le droit pénal et son environnement
25,5 créditsDroit des sanctions (CM +TD)
7,5 crédits48hDroit pénal des affaires (CM + TD)
7,5 crédits48hCriminologie
7,5 crédits24hJustice et Numérique
3 crédits33h
UE Élargir ses connaissances/personnaliser son parcours
4,5 créditsUE Personnaliser son parcours
4,5 créditsAu choix : 1 parmi 2
Séminaire Approches critiques du droit
4,5 crédits24hHistoire du droit pénal
4,5 crédits33h
UE Maîtriser un domaine et ses méthodes
18 créditsUE Maîtriser les politiques criminelles
18 créditsDroit pénal approfondi et introduction à la politique criminelle
7,5 crédits48hDroit pénal européen CM+TD
4,5 crédits48hAu choix : 2 parmi 3
Droit pénal du travail
3 crédits24hCriminologie clinique
3 crédits24hDroit pénal douanier
3 crédits24h
UE Élargir ses connaissances/personnaliser son parcours
6 créditsUE Élargir ses connaissances
6 créditsDroit de l'exécution des peines
6 crédits24h
UE Développer ses compétences linguistiques
3 créditsUE S'investir pour son université et dans son projet professionnel
3 créditsUE S'investir dans son projet professionnel
3 créditsMéthodologie et déontologie de la recherche
3 crédits12h
UE Maîtriser un domaine et ses méthodes
18 créditsUE Maîtriser les droits pénaux spéciaux
18 créditsProtection pénale des personnes
4,5 crédits24hProtection pénale des biens
4,5 crédits24hAu choix : 3 parmi 4
Droit pénal des mineurs
3 crédits24hDroit pénal des médias
3 crédits24hCriminologie clinique
3 crédits24hCriminalité organisée
3 crédits24hCybercriminalité
3 crédits20h
UE Conduire un travail personnel mobilisant la recherche/l'expertise OU Se former en milieu professionnel
12 créditsUE Conduire un travail personnel mobilisant la recherche/l'expertise et se former en milieu professionnel
12 créditsStage
3 créditsAu choix : 1 parmi 2
EUCLID : module pratique et mémoire
9 créditsMémoire de recherche
9 crédits
Droit pénal économique et de la conformité (ouvert à l'alternance)
"Le parcours « Droit pénal économique et de la conformité » a pour ambition de former des juristes aux nouveaux métiers de la conformité (compliance) tout en les dotant d’une solide formation aux mécanismes traditionnels de répression de la délinquance économique. Il s’inscrit dans une perspective d’insertion professionnelle par la mise en place de l’apprentissage en deuxième année de Master.
La formation en deux ans poursuit trois objectifs. Premièrement, elle vise à former les étudiants (en première année de Master), puis les apprentis (en deuxième année de Master) aux instruments, techniques et procédures juridiques modernes. Deuxièmement, elle entend les munir d’une culture juridique ouverte aux apports d’autres disciplines quant à l’organisation et à l’environnement des opérateurs économiques (en particulier, sciences de gestion, économie, sociologie et science politique). Troisièmement, elle est conçue afin de les doter d’une expérience professionnelle significative.
Le contenu et l'organisation de la formation épouse les traits du nouveau droit de la conformité qui suppose un dialogue constant entre approches conceptuelles et opérationnelles, transversales et spécialisées/sectorielles."
UE Maîtriser un domaine et ses méthodes
13,5 créditsUE Maîtriser le droit pénal et ses méthodes
13,5 créditsProcédures pénales spéciales (CM + TD)
7,5 crédits48hDroit des crimes internationaux (CM + TD)
6 crédits48h
UE Élargir ses connaissances/personnaliser son parcours
9 créditsUE Élargir ses connaissances
9 créditsDroit des marchés financiers
3 crédits33hComptabilité des entreprises
3 crédits33hDroit de la propriété intellectuelle
3 crédits33h
UE Développer ses compétences linguistiques
3 créditsUE Développer ses compétences en anglais
3 créditsCorporate Social Responsability
3 crédits24h
UE S'investir pour son université et dans son projet personnel
4,5 créditsUE S'investir dans son projet personnel
4,5 crédits
UE Maîtriser un domaine et ses méthodes
25,5 créditsUE Maîtriser le droit pénal et son environnement
25,5 créditsDroit des sanctions (CM +TD)
7,5 crédits48hDroit pénal des affaires (CM + TD)
7,5 crédits48hCriminologie
7,5 crédits24hDroit des entreprises en difficultés
3 crédits33h
UE Élargir ses connaissances/personnaliser son parcours
3 créditsUE Élargir ses connaissances
3 créditsDroit de la concurrence
3 crédits33h
UE S’investir pour son université et dans son projet personnel
1,5 crédits
UE Maîtriser un domaine et ses méthodes
19,5 créditsUE Maîtriser les fondamentaux du droit pénal économique
19,5 créditsDroit et procédure économiques répressifs
6 crédits48hIntroduction au droit de la conformité
3 crédits24hDroit et dispositifs anti-blanchiment
1,5 crédits24hDroit et dispositifs anti-corruption
1,5 crédits24hDroit pénal du travail
3 crédits24hDroit pénal européen CM+TD
4,5 crédits48h
UE Élargir ses connaissances/personnaliser son parcours
4,5 créditsUE Élargir ses connaissances
4,5 créditsMenaces criminelles transnationales
4,5 crédits24h
UE Développer ses compétences linguistiques
3 créditsUE S'investir pour son université et dans son projet professionnel
3 créditsUE S'investir dans son projet professionnel
3 créditsMéthodologie et déontologie de la recherche
3 crédits12h
UE Maîtriser un domaine et ses méthodes
21 créditsUE Maîtriser les pratiques du droit pénal économique
21 créditsDroit répressif boursier
3 crédits20hDroit répressif fiscal
3 crédits20hDroit répressif de la concurrence
3 crédits20hComptabilité et droit pénal (infractions comptables)
3 crédits20hManagement de l’entreprise et métiers de la conformité
3 crédits20hProtection des données
1,5 crédits15hDroit des saisies et confiscations
1,5 crédits15hCybercriminalité
3 crédits20h
UE Conduire un travail personnel mobilisant la recherche/l'expertise OU Se former en milieu professionnel
9 crédits
Droit pénal international et comparé
UE Maîtriser un domaine et ses méthodes
13,5 créditsUE Maîtriser l'internationalisation du droit pénal
13,5 créditsProcédures pénales spéciales (CM + TD)
7,5 crédits48hDroit des crimes internationaux (CM + TD)
6 crédits48h
UE Élargir ses connaissances/personnaliser son parcours
10,5 créditsUE Élargir ses connaissances
10,5 créditsGéopolitique des conflits armés
3 crédits15hDroit international humanitaire
4,5 crédits36hProcédure pénale internationale
3 crédits33h
UE Développer ses compétences linguistiques
3 créditsUE S’investir pour son université et dans son projet personnel
3 créditsGender and Law
3 crédits24h
UE S'investir pour son université et dans son projet personnel
3 crédits
UE Maîtriser un domaine et ses méthodes
25,5 créditsUE Maîtriser le droit pénal et son environnement
25,5 créditsDroit des sanctions (CM +TD)
7,5 crédits48hDroit pénal des affaires (CM + TD)
7,5 crédits48hCriminologie
7,5 crédits24hDroit international et européen des Droits de l'Homme
3 crédits33h
UE Élargir ses connaissances/personnaliser son parcours
4,5 créditsUE Personnaliser son parcours
4,5 créditsAu choix : 1 parmi 2
Séminaire Approches critiques du droit
4,5 crédits24hDroit international et européen de l'environnement
4,5 crédits33h
UE Maîtriser un domaine et ses méthodes
16,5 créditsUE Maîtriser l'internationalisation du droit pénal
16,5 créditsDroit pénal et procédure pénale comparés CM+TD
6 crédits48hDroit pénal douanier
3 crédits24hDroit pénal européen CM+TD
4,5 crédits48hDroit international et européen devant le juge interne
3 crédits24h
UE Élargir ses connaissances/personnaliser son parcours
7,5 créditsÉlargir ses connaissances
7,5 créditsCoopération judiciaire en matière pénale
4,5 crédits24hAnthropologie juridique
3 crédits24h
UE Développer ses compétences linguistiques
3 créditsUE S'investir pour son université et dans son projet professionnel
3 créditsUE S'investir dans son projet professionnel
3 créditsMéthodologie et déontologie de la recherche
3 crédits12h
UE Maîtriser un domaine et ses méthodes
18 créditsUE Maîtriser la justice pénale et son environnement
18 créditsDroit et procédure pénale internationale approfondis
3 crédits24hJustice transitionnelle
3 crédits15hPlaider devant les juridictions pénales internationales
3 crédits15hInternational compliance
3 créditsCriminalité organisée
3 crédits24hCybercriminalité
3 crédits20h
UE Conduire un travail personnel mobilisant la recherche/l'expertise OU Se former en milieu professionnel
12 créditsUE Conduire un travail personnel mobilisant la recherche/l'expertise et se former en milieu professionnel
12 créditsStage
3 créditsAu choix : 1 parmi 2
Mémoire de recherche
9 créditsEUCLID : module pratique et mémoire
9 crédits