Domaine : Droit, Economie, Gestion

 

Analyse et impact économiques du droit

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Sciences économiques, gestion, mathématiques et informatique

  • Langue(s) d'enseignement

    Anglais, Français

Présentation

Le Master Economie du Droit de l'Université Paris Nanterre propose une formation fondée sur la complémentarité entre l’analyse économique et le droit. La nécessité de disposer aujourd’hui de cette double expertise s’étend au-delà des domaines traditionnels de « l’économie de la concurrence et de la réglementation » ou du « droit économique », et englobe des problématiques variées comme les analyses d’impact du droit (sur la sphère marchande et non marchande), les études de faisabilité des réformes judiciaires, mais aussi l’évaluation du fonctionnement de la justice et des mécanismes judiciaires, ainsi que l’analyse comparée des systèmes juridiques.

Le Master 1 propose un enseignement intégré en économie et droit sur des grandes thématiques (concurrence, numérique, contrats, justice), associé à un apprentissage rigoureux des méthodes en économie quantitative (théorie des jeux, économétrie, outils STATA et R).

Le Master 2 approfondit cet apprentissage (politique de la concurrence, mesure du droit et évaluation de la justice, évaluation des politiques publiques), afin d’acquérir la maitrise des problématiques et des outils spécifiques à l’analyse et l’évaluation économique du droit (analyse des litiges, méthodes d’impact).

Le Master s’appuie sur un large réseau de professionnels (autorité de la concurrence et autorités de régulation sectorielle, cabinets de conseil, banque et industrie, ministère de la Justice) et les anciens diplômés du Master qui viennent animer les séminaires et ateliers pratiques d’expertise qui font partie de la formation. En terme d'appui à la recherche, le Master est adossé au laboratoire EconomiX qui est une Unité Mixte de Recherche CNRS & Paris Nanterre, ainsi que sur son réseau de partenaires académiques (venant des universités de Turin, Marburg, Tel Aviv, Bonn, NYU, Washington) qui interviennent régulièrement dans la formation.

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Poursuites d'études

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Objectifs

L’objectif de la spécialité est la formation d’experts/spécialistes capables de mener des recherches académiques ou appliquées sur les problématiques de l’économie du droit et l'évaluation des politiques publiques en matière de justice. Les étudiants acquièrent pendant la durée du parcours des compétences avancées dans les deux disciplines, un accent plus spécifique étant mis sur le droit et l'économie de la concurrence. Une grande attention est également mise sur la maitrise des méthodes quantitatives, indispensables pour analyser le droit et le fonctionnement des institutions judiciaires et évaluer leurs impacts sur la société et l’économie. La capacité de travail en équipe est cultivée tout au long de la formation, en mobilisant les étudiants sur des projets collectifs.

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Savoir-faire et compétences

Les compétences dont disposent les étudiants à l’issue de ce parcours de master sont de plusieurs ordres. Des compétences chronologiques : Ils disposent de repères temporels fiables, et savent mettre en place une veille afin de suivre l’évolution de la réglementation et de la législation, principalement en France et en Europe, sur des questions de concurrence et de finance. Des compétences méthodologiques : Ils sont en mesure de développer une stratégie efficace d’évaluation et d’expertise dans ces deux domaines, avec une appréciation des délais nécessaires, s’appuyant sur l’exploitation de la littérature pertinente et des textes de lois (maitrise de l’exploitation des bases de données documentaires académiques et législatives), le cas échéant, l’utilisation des bases de données statistiques et la mobilisation des outils et procédures de traitement économétriques adéquates. Des compétences techniques : ils sont capables de rédiger des synthèses critiques de littérature, de proposer des estimations quantitatives (estimer le coût d’un changement de législation ou d’un préjudice, évaluer le coût de différentes procédures judiciaires, pour élaborer une stratégie de résolution du conflit), et d’utiliser des bases de données statistiques. Des compétences linguistiques et didactiques. Ils sont capables de s’exprimer et de rédiger en anglais ; comme de s’adresser à des publics venant d’horizons divers (pluridisciplinaires).

Enfin, le master insiste particulièrement sur l’apprentissage de l’autonomie, et la prise de responsabilités ; les étudiants sont mis régulièrement en situation d’avoir à résoudre en groupe une question, et d’identifier dans cette situation, les problèmes principaux à résoudre, et la stratégie efficace et pertinente.

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Les + de la formation

- Une équipe pédagogique reconnue au niveau national et international, qui associe des professionnels de premier rang (autorité de la concurrence et autorités de régulation sectorielle, cabinets de conseil, banque et industrie, ministère de la Justice) et des spécialistes de renommée internationale (large réseau de partenaires issus d'universités étrangères).

- Une grande diversité de stages (autorité de la concurrence, autorité de régulation sectorielle, cabinet d'expertises, banque et assurance, groupements d'intérêt, collectivités territoriales, associations, ministère de la justice, entreprises) grâce aux intervenants professionnels et aux anciens diplômés du master.

- Un enseignement dispensé principalement en anglais, préparant à la mobilité durant le Master,  comme à la vie professionnelle ou la préparation d'un Doctorat.

- Une place importante réservée à différents types d'activité en groupe (ateliers, projets collectifs, collaboratifs ou engagés).

- La possibilité de passer un semestre en mobilité chez un partenaire européen du Master.

- La possibilité d'intégrer un Programme Doctoral Européen partenaire, à l'issue du M2 (Programme "Comparative Analysis of Institutions, Economics & Law" du Collegio Carlo Alberto de l'Université de Turin).

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Organisation

Le Master Economie du Droit ne propose qu'un seul parcours "Analyse et impact économiques du droit", en M1 comme en M2.
Les savoirs disciplinaires acquis par les étudiants au cours de leur parcours concernent : en M1, les bases de l’analyse économique et du droit privé, sur des grandes problématiques transversales (concurrence, contrats, justice, numérique) qui sont abordées dans leurs dimensions nationale comme internationale, associées à un apprentissage rigoureux des méthodes en économie quantitative et en économétrie. En M2 les connaissances portent sur l’approfondissement des problématiques spécifiques de l’économie du droit, et la maîtrise de ses outils qualitatifs comme quantitatifs (analyse comparative de la justice et des systèmes juridiques, méthodes d’évaluation et d’impact). Ces savoirs sont mobilisés pour approfondir dans une vraie perspective bi-disciplinaire, différentes dimensions relatives à la concurrence (politique de la concurrence, numérique, données personnelles).

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Contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances sont spécifiques à chaque EC, et sont précisées de façon détaillée dans le livret de l'étudiant. Elles peuvent prendre la forme d'un contrôle sur table, d'une note de synthèse, d'un rapport d'activités etc ...

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Stages

Stage

Obligatoire

Durée du stage

1 mois minimum en M1; 6 mois maximum en M2

Stage à l'étranger

Facultatif

Durée du stage à l'étranger

1 mois minimum en M1; 6 mois maximum en M2

Au niveau du M1, le stage est obligatoire pour tous les étudiants, d'une durée minimale de 1 mois. Les étudiants ont la possibilité de l'effectuer soit en entreprise, soit dans une structure de recherche (EconomiX centre de recherche partenaire du Master, ou autre).

Au niveau du M2, le stage est facultatif (au choix avec un mémoire de recherche, sous la direction de l'un des enseignants de l'équipe pédagogique), et d'une durée de 3 à 6 mois en entreprise.

Dans tous les cas, le stage peut être réalisé soit en France, soit à l'étranger.

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Programme

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M1 Analyse et impact économiques du droit

M2 Analyse et impact économiques du droit

Admission

Conditions d'admission

Master 1 :

Modalités (dossier et/ou épreuves écrites/orales) : candidature sur dossier et entretien
Critères généraux : La formation est ouverte aux étudiants titulaires de l'un des diplômes suivants délivré par une université française: double licence économie et droit, double licence économie et mathématiques, licence d'économie-gestion, licence d'économie. Elle est également accessible pour les étudiants titulaires d'un diplôme équivalent délivré par une grande école ou une université étrangère. Enfin, la candidature d'étudiants titulaires d'une licence et/ou d'un master de droit peut être aussi considérée, en fonction du parcours antérieur et de la qualité du projet professionnel.
Acquis académiques : Les prérequis comprennent: la maitrise des outils d'analyse microéconomique usuels (y compris théorie des jeux et/ou théorie des incitations), comme des outils d'analyse statistique et économétrique. Une maitrise suffisante de l'anglais (lu, écrit principalement) est un atout supplémentaire.
Pièces demandées dans le dossier : PIÈCES OBLIGATOIRES: relevés des notes de licence; curriculum vitae; lettre de motivation. PIÈCES FACULTATIVES: lettres de recommandation; attestations de stage; mémoire

Master 2 :

Modalités (dossier et/ou épreuves écrites/orales) : candidature sur dossier et entretien Critères généraux : La formation est ouverte aux étudiants titulaires de l'un des diplômes suivants délivré par une université française: master 1 d'économie du droit, double master 1 économie et droit, master 1 d'économie, master 1 de finance. Elle est également accessible pour les étudiants titulaires d'un diplôme équivalent délivré par une grande école ou une université étrangère. Enfin, la candidature d'étudiants titulaires d'un master de droit peut être aussi considérée, en fonction du parcours antérieur et de la qualité du projet professionnel.
Acquis académiques : Les prérequis comprennent: la maitrise des outils d'analyse microéconomique usuels (y compris théorie des jeux et/ou théorie des incitations), comme des outils d'analyse statistique et économétrique. Une maitrise suffisante de l'anglais (lu, écrit principalement) est un atout supplémentaire.
Pièces demandées dans le dossier : PIÈCES OBLIGATOIRES: relevés des notes de licence et de Master 1; curriculum vitae; lettre de motivation. PIÈCES FACULTATIVES: lettres de recommandation; attestations de stage; mémoire

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Modalités de candidature

Au niveau M1 comme M2, le recrutement est réalisé sur la base de l'examen du dossier de candidature (admissibilité) puis à l'issue d'un entretien (admission).

Les pièces constitutives du dossier en M1 sont : PIECES OBLIGATOIRES: conformément aux délibérations du CA de l'université Paris Nanterre, relevés des notes de licence; curriculum vitae; lettre de motivation. PIECES FACULTATIVES: lettres de recommandation, attestations de stage; mémoire ou travaux antérieurs.

Les pièces constitutives du dossier en M2 sont : PIECES OBLIGATOIRES: conformément aux délibérations du CA de l'université Paris Nanterre, relevés des notes de licence et de Master 1; curriculum vitae; lettre de motivation. PIECES FACULTATIVES: lettres de recommandation, attestations de stage; mémoire ou travaux antérieurs.

Master 1 :
Les étudiants doivent être titulaires d’une L3 pour pouvoir postuler à l’entrée du M1.
Toutes les candidatures doivent être déposées sur l’application www.monmaster.gouv.fr

Master 2 :
Les étudiants doivent être titulaires d’une M1 pour pouvoir postuler à l’entrée du M2.
Toutes les candidatures doivent être déposées sur l’application https://ecandidat.parisnanterre.fr/

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Pré-requis et critères de recrutement

Les prérequis en M1 comme en M2 comprennent: la maitrise des outils d'analyse microéconomique usuels (y compris théorie des jeux et/ou théorie des incitations), comme des outils d'analyse statistique et économétrique. Une maitrise suffisante de l'anglais (lu, écrit principalement) est un atout supplémentaire.

L'examen du dossier de candidature doit permettre une évaluation globale du niveau acquis par l’étudiant, à l'issue de son parcours antérieur, ainsi que de ses potentialités futures et de sa capacité d'insertion dans la formation. Lors de l'entretien il est attendu des candidats qu’ils montrent l’adéquation de leur formation antérieure et de leur projet professionnel avec la formation visée. Ces critères sont appliqués dans la limite des capacités d’accueil.

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Et après

Poursuite d'études

Le Master Economie du Droit est un diplôme de sortie à Bac+5 vers le marché du travail.

A l'issue du M2, l'étudiant a la possibilité de poursuivre en thèse avec une inscription à l'Ecole Doctorale "Economie Organisation Société" de l'Université Paris Nanterre afin de préparer un Doctotat d'économie au sein du laboratoire EconomiX partenaire du Master. Il existe aussi des opportunités pour intégrer le Programme Doctoral Européen partenaire du Master, afin de préparer une thèse en cotutelle; ou encore de préparer une thèse en entreprise dans le cadre d'un dispositif du type CIFRE.

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Insertion professionnelle

Secteurs d'activité:

organismes de recherche publics et privés // services d’études économiques et juridiques // système bancaire // organisations internationales // fonction publique // agences de régulation sectorielle // expert et conseil économique et judiciaire, économiste d'entreprise // groupements d’intérêt, associations de consommateurs ou d’usagers // études doctorales.

Exemples d'emplois accessibles : chargé de conformité et veille juridique ; expert en conseils juridiques ; consultant d’affaires ; chargé de mission à l'ARCEP ; cadre à la DGCCRF, rapporteur à l’Autorité de la concurrence, rédacteur dans les autorités de régulation, responsable des marchés publics de collectivités territoriales et organismes publics ; chargé(e) d’études économiques et sociales, directeur/directrice d’études en entreprise ; enseignant-chercheur ; 

Codes des fiches ROME les plus proches :

K2108 : enseignement supérieur

K1903 : défense et conseil juridique

M1403 : études et prospectives socio-économiques

K1401 : conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics

 

Plus généralement: Les débouchés professionnels de la spécialité sont constitués par trois grands types de métiers :

a) expertise économique et juridique 

Le règlement des litiges entre les entreprises, ou les individus, fait appel aux compétences d’experts capables d’estimer les préjudices, évaluer les coûts des différentes procédures judiciaires, aider à élaborer une stratégie de résolution du conflit. Ainsi, la spécialité est ouverte aux métiers du conseil et de l’expertise économique et judiciaire : conseil aux cabinets d’avocats d’affaire, conseils auprès des services du contentieux des entreprises, expertises pour le compte d’associations (groupements d’intérêt, associations de consommateurs ou d’usagers) ou bien des organisations internationales.

b) chargé d’études 

La spécialité forme des spécialistes compétents dans le domaine de la recherche appliquée en économie du droit, développant des analyses concernant l’impact juridico-économique de l’apparition de nouveaux produits, ou d’une nouvelle législation sur un marché (marché du travail et protection des salariés, secteur des nouvelles technologies et protection des droits d’auteurs etc), ou encore réalisant des études portant sur l’évaluation du risque juridique associé aux marchés étrangers (conséquences économiques et adaptation à une législation différente du pays d’origine).

c) enseignement et recherche 

La spécialité permet aux étudiants motivés par l’enseignement supérieur et la recherche académique avec une dimension bi-disciplinaire « droit-économie », d'accéder aux métiers auxquels ouvre un Doctorat en Economie, avec une orientation plus spécifiquement en économie du droit (reconnue par le CNU section 05). Le laboratoire EconomiX (UMR CNRS 7235 et U Paris Nanterre) partenaire du Master offre les conditions appropriées pour définir dès le M2, à l’occasion de la préparation du mémoire, un projet de recherche qui sera approfondi dans la thèse de doctorat d’université.

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