• Niveau d'étude

    BAC +4

  • ECTS

    2 crédits

  • Composante

    Sciences sociales et administration

  • Volume horaire

    12h

  • Période de l'année

    Enseignement septième semestre

Description

Introduction aux différents aspects fondamentaux du droit de la création et de la diffusion des œuvres de l’esprit et aux évolutions récentes.

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Objectifs

Acquisition de connaissances juridiques. Capacité à dialoguer avec des services juridiques pour le montage d'un projet culturel.

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Évaluation

Devoir sur table. 

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Heures d'enseignement

  • EC1 Droit de la propriété artistique et littéraireCM12h

Pré-requis obligatoires

Conformes aux conditions générales d’admission pour le niveau d’études concerné.

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