Niveau d'étude
BAC +4
ECTS
2 crédits
Composante
Sciences sociales et administration
Volume horaire
12h
Période de l'année
Enseignement septième semestre
Description
Introduction aux différents aspects fondamentaux du droit de la création et de la diffusion des œuvres de l’esprit et aux évolutions récentes.
Objectifs
Acquisition de connaissances juridiques. Capacité à dialoguer avec des services juridiques pour le montage d'un projet culturel.
Évaluation
Devoir sur table.
Heures d'enseignement
- EC1 Droit de la propriété artistique et littéraireCM12h
Pré-requis obligatoires
Conformes aux conditions générales d’admission pour le niveau d’études concerné.