Séminaire de philosophie sociale et politique 2

Hans Kelsen contre Carl Schmitt : politique de puissance et droit international

Comment penser le droit international ? Est-il consistant en tant qu’instrument de régulation de la violence entre les États, ou bien n’en est-il que le reflet, servant seulement à entériner le résultats des rapports de force ? On abordera cette question en la reprenant en amont, à partir de la confrontation entre les deux juristes et philosophes du droit du XX e siècle : Hans Kelsen (1881-1973) et Carl Schmitt (1888-1985). Kelsen, social-démocrate libéral, promoteur d’une « théorie pure du droit », radicalise le positivisme juridique pour fonder une science formelle du droit qui se veut affranchie de préférences idéologiques. Schmitt, gravement compromis avec le régime nazi, apparaît comme le penseur antilibéral par excellence, souverainiste, antiparlementariste, souvent caractérisé comme « décisionniste ». La fécondité de la confrontation entre Kelsen et Schmitt tient précisément à la radicalité de leur antagonisme : entre un auteur (Kelsen) qui prétend dépolitiser la science du droit, pour autonomiser le droit et le protéger contre son instrumentalisation par les pouvoirs politiques ; et un autre (Schmitt), qui conteste que l’on puisse dépolitiser le droit et revendique qu’il n’y ait de science du droit véritable que « selon l’ordre concret », c’est-à-dire dans le cadre d’une contextualisation politique qui replace les décisions de droit dans le contexte des rapports de force réels. Le désaccord fondamental des deux auteurs quant à la nature du droit et au rôle de la science du droit prend une forme concrète dans la polémique du « gardien de la Constitution », dans le cadre de la République de Weimar. On étend ensuite le caractère paradigmatique de cette opposition au champ du droit international, des débuts de la SDN jusqu’au Tribunal de Nuremberg et à la fondation de l’ONU.

La réflexion s’articulera autour de trois points :

1. Théorie générale du droit : confrontation entre le « décisionnisme » de Schmitt et le « normativisme » de Kelsen ; opposition théorique permettant de poser la question de l’articulation entre droit et politique.
2. Le « gardien de la Constitution » : mise en place concrète de l’opposition entre Schmitt et Kelsen dans le cadre d’une crise du parlementarisme dans la République de Weimar. Qui est le plus apte à « garder la constitution » en se constituant comme instance neutre capable de s’élever au-dessus des conflits ? Le Président en tant que représentant de l’unité nationale, ou bien une cour constitutionnelle ?
3. Droit international : confrontation entre un modèle fédéraliste et un modèle impérialiste du droit et des relations internationales, ayant en son centre la question du droit de la guerre et le rôle des tribunaux internationaux.

Le cours propose l'approfondissement d'un thème relevant de la Philosophie sociale et politique ou d'une séquence relevant de l'Histoire de son développement moderne et contemporain.

Régime standard session 1 - avec évaluation continue (au moins 2 notes, partiel compris) : 1 travail à la maison et 1 épreuve sur table d'une durée de 4 heures.

Régime dérogatoire session 1 : 1 épreuve sur table d'une durée de 4 heures (dissertation ou commentaire de texte) et 1 épreuve orale d'une durée de 20 minutes (avec 20 minutes de préparation).

Session 2 dite de rattrapage : 1 épreuve sur table d'une durée de 4 heures (dissertation ou commentaire de texte) et 1 épreuve orale d'une durée de 20 minutes (avec 20 minutes de préparation)

Bonne maîtrise orale et écrite de la langue française. Culture philosophique solide appuyée sur la lecture personnelle de quelques œuvres majeures de l'histoire de la philosophie. Familiarité avec le vocable et les outils d'analyse de cette discipline. Capacité à dégager le sens général et la logique d'ensemble de plusieurs textes à partir de leur confrontation critique.

Approfondissement des thèmes et des arguments propres à la philosophie sociale et politique.

Hans Kelsen :

- Théorie générale du droit et de l’État, [General Theory of Law and State], trad. B. Laroche, Bruylant/Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, Paris, 1997.

- Théorie pure du droit, [Reine Rechtslehre], 2 e édition, trad. Ch. Eisenmann, Éditions Bruylant/Librairie générale de Droit et de Jurisprudence, Paris, 1999.

- Écrits français de droit international, Charles Leben éd., Paris, Presses universitaires de France, 2001.

Carl Schmitt :

- La notion de politique [Der Begriff des politischen], trad. M.-L. Steinhauser, Paris, Éditions Flammarion, 1992, préface de Julien Freund.

- Les trois types de pensée juridique [Über die drei Arten des rechtswissenschaftlichen Denkens], trad. M. Köller et D. Séglard, Paris, Presses universitaires de France, 1995, introduction de Dominique Séglard.

- « Le passage au concept de guerre discriminatoire » [« Die Wendung zum diskriminierenden Kriegsbegriff »], trad. R. Kolb, Deux textes de Carl Schmitt, présentation par Robert Kolb, Paris, Pédone, 2009.

- Le Nomos de la terre dans le droit des gens du Jus Publicum Europaeum [Der Nomos der Erde im Völkerrecht des Jus Publicum Europaeum], trad. L. Deroche-Gurcel, Peter Haggenmacher éd., Paris, Presses universitaires de France, « Léviathan », 1992.

- La guerre civile mondiale, essais (1943-1978), Céline Jouin éd., Maison-Alfort, Éditions ère, 2007.

Commentaires :

- Dossier collectif : « Y a-t-il un bon usage de Carl Schmitt ? », Le Débat, n° 131, Gallimard, septembre-octobre 2004.

- Carlos-Miguel Herrera (dir.), Le droit, le politique : autour de Max Weber, Hans Kelsen, Carl Schmitt, Paris, L’Harmattan, 1995.

- Jean-François Kervégan (dir.), Crise et pensée de la crise en droit. Weimar, sa République et ses juristes, ENS Éditions, 2002.

- Emmanuel Pasquier, De Genève à Nuremberg. Carl Schmitt, Hans Kelsen et le droit international, Paris, Classiques Garnier, 2012.