Législation sociale

Il s’agit d’un cours commun aux deux licences professionnelle Hôtellerie et Restauration. Cet enseignement porte sur le droit social tel qu’il est compris d’un point de vue académique. Il s’agit d’un enseignement qui revient sur toutes les composantes de ce segment du droit positif : droit du travail (aussi bien relations individuelles que relations collectives) mais aussi droit de la protection sociale (Sécurité sociale et protection sociale complémentaire). Plus précisément, il porte sur le travail salarié, c’est-à-dire sur l’emploi, le statut social et la vie professionnelle d’une très grande partie de la population active française. 

Cas pratiques relatifs aux différents droits et libertés attachés à la qualité de travailleurs salariés. Etude de cas pour mieux une mise en pratique du droit du travail (aussi bien relations individuelles que relations collectives) et du droit de la protection sociale (Sécurité sociale et protection sociale complémentaire). 

Examen écrit composé de deux exercices (un cas pratique ainsi qu’un QCM)

Résoudre des cas pratiques en droit du travail par l'analyse des principales normes du droit du travail 

Azero, D. Baugard et E. Dockès, Droit du travail, Précis Dalloz, 2020

Morvan, Droit de la protection sociale, Lexisnexis, 2020

E. Peskine et C. Wolmark, Droit du travail, Hypercours, Dalloz, 2020

Plan du cours

• Introduction : qu’est-ce que le droit social ?
• Partie 1 Les relations individuelles du travail
• Partie 2 Les relations collectives du travail
• Partie 3 Protection sociale (quelques aspects)