Droit de l'urbanisme approfondi

L’enseignement est réservé aux étudiant.e.s du master droit notarial et dispensé par un notaire. Les principaux thèmes développés sont : le RNU (règlement national d’urbanisme) et les cartes communales ; le PLU (Plan local d'urbanisme) ; les SUP (servitudes d'utilité publique) ; le permis de construire ; le certificat d'urbanisme ; le DPU (droit de préemption urbain) ; l'expropriation ; la ZAC (zone d'aménagement concerté) ; le lotissement ; la fiscalité de l'urbanisme.

Contrôle terminal

Au stade de l'admission, exposé-discussion de 15 minutes précédé d'une préparation de 30 minutes d'un sujet tiré au sort

Avoir suivi un enseignement de droit de l'urbanisme