Etude de cas : droit patrimonial de la famille

L’enseignement, réservé aux étudiant.e.s du master droit notarial, leur permet d’approfondir la technique liquidative abordée en première année de master (Etude de cas – Droit civil). Il s’inscrit, en M2, dans le prolongement du cours de droit patrimonial de la famille approfondi. Il a pour objet la maîtrise de la technique liquidative des régimes matrimoniaux, spécialement des communautés entre époux, comme des successions, principalement sur le plan civil et accessoirement sur le plan fiscal (notamment à travers l’étude du droit de partage). Chaque séance est construite à partir d’un exercice pratique de liquidation.

Maîtriser la technique liquidative des communautés entre époux et des successions.

Contrôle terminal: Ecrit (même épreuve que droit patrimoniale de la famille).

Avoir suivi un cours de droit des régimes matrimoniaux, de droit des successions et de droit patrimonial de la famille approfondi.