Droit des contrats d'affaires

Ce cours vise à présenter les règles juridiques encadrant les contrats conclus dans le cadre des relations d'affaires. Il explorera en premier lieu les grands principes contractuels régissant les relations économiques : forme, loyauté contractuelle, impact du droit de la concurrence et du droit des entreprises en difficulté sur les contrats... En second lieu, le cours présentera  certains contrats emblématiques de la vie des affaires (contrats de financement, contrats de distribution...).

Comprendre les principales particularités du droit des contrats d'affaires.  S'initier à la lecture et à la rédaction des contrats d'affaires.

Session 1 : Etudiants en régime standard : deux devoirs sur table durant le semestre, comptant chacun pour 50 % de la note finale. L'enseignant se réserve la liberté de moduler la moyenne en fonction de l'implication et de la participation.
Etudiants en régime dérogatoire : un devoir sur table à la fin du semestre comptant pour 100 % de la note.

Session 2 : Etudiants en régime standard et dérogatoire : un devoir sur table comptant pour 100 % de la note.

Suivi assidu de l'ensemble des cours de droit depuis la L1.

Comprendre les principales contraintes juridiques applicables aux relations contractuelles d'affaires. Lire et comprendre un contrat d'affaires.

F. Buy, Droit des contrats d'affaires, LGDJ, 2026, 2ème éd.
M. Pédamon, H. Kenfack et S. Ringler, Droit commercial, Dalloz, 2025