Droit du commerce international

Le cours de droit du commerce international a pour objet l’étude des règles juridiques qui structurent l’organisation du commerce mondial. La première partie du cours porte sur les acteurs (sociétés, États) qui concourent au commerce international et européen ainsi que sur les principales opérations qu’ils réalisent (contrats de vente, de transports, etc.). La seconde partie est consacrée, quant à elle, au règlement des litiges du commerce international. Une attention particulière est accordée au traitement du contentieux contractuel international par la voie de l’arbitrage international. 

Dans un contexte de globalisation des échanges et d’internationalisation des relations économiques, le cours poursuit les objectifs suivants :
-    La connaissance précise des organisations concourant au commerce mondial et européen, des règles qui régissent le commerce à ces niveaux et des principes qui inspirent ces règles. 
-    À travers l’étude du contentieux, il s’agit aussi d’éclairer les étudiants sur la résolution des litiges du commerce international.
-    La maîtrise en termes de connaissance et de raisonnement des notions et concepts clés de l’organisation juridique du commerce international
-    L’aptitude à formuler un jugement critique sur les règles juridiques gouvernant le commerce international 
-    Le renforcement des connaissances juridiques en vue de la préparation des étudiants à leur future insertion professionnelle

Pour les étudiants en contrôle continu (régime standard) : épreuves écrites destinées à évaluer la capacité des étudiants à restituer des connaissances théoriques ainsi que leur capacité à appliquer ces connaissances.

Pour les étudiants en contrôle terminal (régime dérogatoire) : une épreuve écrite destinée à évaluer la capacité des étudiants à restituer des connaissances théoriques ainsi que leur capacité à appliquer ces connaissances.

En session 2, en régime standard comme en régime dérogatoire, une épreuve sur table aura lieu, dont la note comptera pour 100 % de la moyenne du semestre.

Dans le cadre de cet EC, l’usage de l’IA pour aider à la réalisation des travaux de contrôle continu soumis à évaluation est interdit. Vous n’avez pas le droit de faire appel à une IA générative à des fins de documentation, recherche d’idées, construction, rédaction ou édition (hors usages de recherche web augmentée, de correction orthographique et syntaxique). 

Avoir suivi les enseignements fondamentaux de droit dispensés en L1 et L2 et au premier semestre de L3

- Connaître des notions juridiques utiles à tout parcours professionnel
- Savoir lire et analyser différents textes (lois, règlements, Conventions, traités, décisions de justice, contrats internationaux, sentence arbitrale, etc.)
- Maîtrise de la méthodologie juridique 

http://primo-prod.parisnanterre.fr/primo-explore/search?query=lsr13,exact,bdddroit&tab=all_tab&search_scope=all_blended&sortby=rank&vid=SCD&lang=fr_FR